Mentions légales
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | SSIEE - Services |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Siège social | Appt 2001, 54 Avenue du Commandant Lisiack, 17440 Aytré, France |
| RCS | 101 564 722 R.C.S. La Rochelle |
| Numéro d'identification européen (EUID) | FR1704.101564722 |
| TVA intracommunautaire | FR09 101 564 722 |
| Président | HADEN-GROUPE, SARL à associé unique, 54 Avenue du Commandant Lysiack, 17440 Aytré — RCS La Rochelle 911 421 618 |
| Représentant légal / Directeur de la publication | M. Mehdi Rebaï, Ph.D., représentant permanent de HADEN-GROUPE, présidente de SSIEE - Services |
| Activité | Conseil, audit, assistance et accompagnement en cybersécurité, sécurité des systèmes d'information et systèmes électroniques embarqués ; accompagnement à la conformité réglementaire et normative |
| rebai@ssiee.fr | |
| Téléphone | +33 6 65 44 47 52 |
2. Hébergement du site
| Hébergeur | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) |
| Site | www.ovhcloud.com |
3. Directeur de la publication
M. Mehdi Rebaï, en qualité de représentant permanent de HADEN-GROUPE, présidente de SSIEE - Services.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du présent site (textes, structure, logo, graphisme) est la propriété de SSIEE - Services, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les logos et noms des sociétés mentionnées dans la page « Références » restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont cités à titre de référence de mission, sans lien de partenariat commercial ni d'approbation implicite de leur part.
5. Responsabilité
SSIEE - Services s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par des tiers. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment le formulaire de contact) est détaillé dans la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de SSIEE - Services seront seuls compétents.
Dernière mise à jour de ces mentions légales : à compléter à la date de mise en ligne.